J.O. 62 du 15 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 mars 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520087D


Par décret du Président de la République en date du 10 mars 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Denis Gaudin, sous-préfet.

Il sera placé en position de service détaché.